Expertise judiciaire civile
Ce cas concerne un litige sur un chariot élévateur frontal à conduite assise. Ce dernier, acquis d’occasion, était tombé en panne après 80 heures d’utilisation.
La mission du cabinet A. MERGER Experts a été de :
- Convoquer les parties et leurs représentants.
- Prendre connaissance des éléments du dossier et se faire communiquer tous documents utiles.
- Examiner le matériel litigieux, à savoir le chariot élévateur.
- Décrire et identifier la panne affectant ce matériel.
- Déterminer l'origine de cette panne.
- Faire toutes constatations utiles et observations quant à l'origine, la cause, l'imputabilité, et l'époque de survenance des désordres, défauts ou vices affectant le matériel.
- Faire toutes préconisations en vue de la remise en état du matériel, et en chiffrer le coût.
- Faire toute appréciation quant à la valeur du matériel en son état au jour de la vente, et en son état actuel.
- Dire si ce matériel est apte à l'usage auquel il est destiné.
- Prendre tous renseignements utiles auprès de tous professionnels.
- Chiffrer le cas échéant les moins-values, pertes financières et chef de préjudice de la partie demanderesse.
- Fournir tous les éléments techniques et de fait utiles à la solution du litige, à la détermination des responsabilités ainsi qu'au chiffrage du préjudice.
- Faire toutes observations utiles à la solution du litige.